Infractions, retraits automatiques, solde de points, récupération automatique. Tout ce qu'il faut savoir pour préserver votre permis.
permettant de récupérer des points sur le permis de conduire
Ne pas avoir effectué de stage de récupération de points depuis au moins un an (article L. 223-6 du Code de la route).
Être titulaire d'un permis de conduire valide — même à 0 point, à condition de ne pas avoir reçu la lettre 48SI qui invalide officiellement le permis.
Avoir réellement perdu des points avant le stage — un stage effectué sans perte de points préalable ne permet pas de récupérer de points supplémentaires.
Tous les stages ne permettent pas de récupérer des points
| Cas | Type de stage | Récupération de points |
|---|---|---|
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1
Volontaire
Stage volontaire de récupération de points
À l'initiative du conducteur, à tout moment si les conditions d'éligibilité sont remplies.
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Volontaire | Oui — jusqu'à 4 points |
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2
Obligatoire
Stage jeune conducteur — lettre 48N
Obligatoire après une infraction en période probatoire. Le conducteur reçoit une lettre 48N de la Préfecture.
L'amende est remboursée si le stage est effectué dans les 4 mois suivant la condamnation.
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Obligatoire — Préfecture |
Oui — sous conditions
Amende remboursée |
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3
Obligatoire
Composition pénale — Procureur de la République
Stage proposé par le Procureur en alternative aux poursuites pénales.
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Obligatoire — Parquet | Non |
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4
Obligatoire
Peine complémentaire — décision judiciaire
Stage ordonné par un juge (ordonnance pénale, jugement correctionnel) en peine complémentaire.
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Obligatoire — Justice | Non |
