Mentions légales
Au-delà des Points SAS - À jour au 7 octobre 2026
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SAS Au-delà des Points
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 200 €
Siège social : 95, rue aux Ours, 76000 Rouen
SIRET : 106 049 380 00012
RCS : Rouen
APE : 8559B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83106049380
Directeur de publication : Jean-Luc Trevilly
Email : contact@audeladespoints.fr
Site web : https://audeladespoints.fr
2. Hébergement
Hébergeur : O2Switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
Site : www.o2switch.fr
3. Agréments CSSR
Départements agréés
| Département | Numéro d'agrément | Délivré le | Autorité |
|---|---|---|---|
| Côte-d'Or (21) | R 26 021 0002 0 | 22/07/2026 | Préfecture de la Côte-d'Or |
| Doubs (25) | R 26 025 0001 0 | 07/08/2026 | Préfecture du Doubs |
| Jura (39) | R 26 039 0001 0 | 24/07/2026 | Préfecture du Jura |
| Nord (59) | R 26 059 0003 0 | 18/08/2026 | Préfecture du Nord |
| Pas-de-Calais (62) | R 26 062 0004 0 | 31/08/2026 | Sous-préfecture de Lens |
| Haute-Saône (70) | R 26 070 0001 0 | 08/09/2026 | Préfecture de la Haute-Saône |
| Saône-et-Loire (71) | R 26 071 0002 0 | 08/09/2026 | Préfecture de Saône-et-Loire |
| Yonne (89) | R 26 089 0001 0 | 23/07/2026 | Préfecture de l'Yonne |
| Territoire de Belfort (90) | R 26 090 0001 0 | 15/09/2026 | Préfecture du Territoire de Belfort |
Demandes d'agrément en cours : Hautes-Alpes (05), Haute-Saône (70), Seine-Maritime (76), Var (83), Territoire de Belfort (90).
4. Propriété intellectuelle
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10. Droit applicable
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