Informations légales

Mentions légales

Au-delà des Points SAS - À jour au 7 octobre 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : SAS Au-delà des Points
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 200 €
Siège social : 95, rue aux Ours, 76000 Rouen
SIRET : 106 049 380 00012
RCS : Rouen
APE : 8559B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83106049380
Directeur de publication : Jean-Luc Trevilly
Email : contact@audeladespoints.fr
Site web : https://audeladespoints.fr

2. Hébergement

Hébergeur : O2Switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
Site : www.o2switch.fr

3. Agréments CSSR

SAS Au-delà des Points est un centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) agréé, habilité à organiser des stages de récupération de points conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 26 juin 2012). Chaque agrément est délivré par la préfecture du département où se déroulent les stages.

Départements agréés

Département Numéro d'agrément Délivré le Autorité
Côte-d'Or (21) R 26 021 0002 0 22/07/2026 Préfecture de la Côte-d'Or
Doubs (25) R 26 025 0001 0 07/08/2026 Préfecture du Doubs
Jura (39) R 26 039 0001 0 24/07/2026 Préfecture du Jura
Nord (59) R 26 059 0003 0 18/08/2026 Préfecture du Nord
Pas-de-Calais (62) R 26 062 0004 0 31/08/2026 Sous-préfecture de Lens
Haute-Saône (70) R 26 070 0001 0 08/09/2026 Préfecture de la Haute-Saône
Saône-et-Loire (71) R 26 071 0002 0 08/09/2026 Préfecture de Saône-et-Loire
Yonne (89) R 26 089 0001 0 23/07/2026 Préfecture de l'Yonne
Territoire de Belfort (90) R 26 090 0001 0 15/09/2026 Préfecture du Territoire de Belfort

Demandes d'agrément en cours : Hautes-Alpes (05), Haute-Saône (70), Seine-Maritime (76), Var (83), Territoire de Belfort (90).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site audeladespoints.fr (textes, images, logos, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de SAS Au-delà des Points ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de SAS Au-delà des Points est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Sources de données

Les données de géolocalisation des communes utilisées sur ce site (notamment pour la recherche de stages par ville) proviennent de l'API Découpage Administratif (geo.api.gouv.fr), mise à disposition par Etalab sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour des données réutilisées : septembre 2026.

6. Responsabilité

SAS Au-delà des Points s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

La société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS Au-delà des Points n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Les liens vers le site audeladespoints.fr sont les bienvenus, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas et de ne pas afficher nos pages à l'intérieur d'un autre site (cadre ou iframe).

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@audeladespoints.fr

9. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un stagiaire, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, un recours gratuit au médiateur de la consommation est possible. Les coordonnées du médiateur figurent à l'article 17 de nos conditions générales de vente.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.