Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
SAS Au-delà des Points
Siège social : [adresse complète]
Email : contact@au-dela-des-points.fr
SIRET : [numéro SIRET]
Représentant légal : Jean-Luc Trevilly
En tant que centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) agréé par la Préfecture, SAS Au-delà des Points est responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l'organisation et de la gestion des stages de récupération de points.
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
Nous conservons vos données dans le but de vous fournir la prestation pour laquelle vous nous faites confiance, de vous proposer un suivi personnalisé et de répondre à nos obligations légales et réglementaires.
2.1 Données d'identification, de contact et dossier stagiaire
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, email, téléphone | Gestion de l'inscription, communication, compte stagiaire | Exécution du contrat | 5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé |
| Numéro NEPH | Identification auprès de l'ANTS, déclaration du stage, pré-remplissage lors d'une réinscription | Obligation légale | 5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé |
| Motif d'inscription (cas 1 à 4), références parquet le cas échéant | Vérification de l'éligibilité au stage | Obligation légale | 5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé |
2.2 Documents numérisés
| Documents | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour) | Vérification de l'identité du stagiaire | Obligation légale | 90 jours après la date du stage — suppression automatique |
| Titre de conduite (permis, avis de rétention, attestation DCS) | Vérification de l'éligibilité au stage | Obligation légale | 90 jours après la date du stage — suppression automatique |
| Documents judiciaires (lettre 48N, ordonnance pénale, relevé de condamnation) | Vérification de l'obligation légale de stage | Obligation légale — données sensibles (art. 9.2.g RGPD) | 90 jours après la date du stage — suppression automatique |
2.3 Données comptables et paiement
| Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Données de facturation (montant, référence, date) | Obligation légale — Code de commerce art. L123-22 | 10 ans à compter de la commande |
| Données de paiement par carte bancaire | Directive services de paiement (DSP2) | 5 ans maximum — traitées exclusivement par Stripe, non stockées sur nos serveurs |
2.4 Newsletter
Si vous avez consenti à recevoir notre newsletter, votre adresse email est utilisée à cette seule fin, sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email. Durée de conservation : jusqu'à désinscription.
3. Destinataires des données
- ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) — transmission obligatoire du résultat du stage pour la récupération de vos points
- Préfecture — dans le cadre des obligations réglementaires liées à l'agrément CSSR
- Animateurs du stage (GTA) — accès aux données nécessaires à l'animation et à la validation administrative du stage
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement sécurisé des paiements (norme PCI-DSS). Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs. Paiement par redirection vers checkout.stripe.com. | États-Unis / Europe — Politique Stripe |
| O2Switch | Hébergement du site et stockage sécurisé des données hors espace web public | France (Clermont-Ferrand) |
| OpenStreetMap Nominatim | Géocodage des villes pour la recherche de stages. Aucune donnée personnelle transmise. Données utilisées uniquement pendant la session. | Europe |
5. Sécurité des données
- Documents numérisés stockés hors espace web public — inaccessibles directement par URL
- Suppression automatique des documents 90 jours après la date du stage
- Accès aux données personnelles restreint aux personnes habilitées
- Connexions sécurisées HTTPS
- Paiements traités exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1)
6. Cookies
Cookies techniques (obligatoires)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session Joomla | Maintien de votre connexion et de votre panier lors de votre visite | Supprimé à la fermeture du navigateur |
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience
Notre site utilise un outil de mesure d'audience (Matomo) hébergé sur nos propres serveurs en France. Cet outil est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement :
- Anonymisation de votre adresse IP avant tout enregistrement
- Données non transmises à des tiers
- Cookie limité à 13 mois maximum
Vous pouvez néanmoins vous opposer à ce suivi en cliquant sur le lien suivant : Ne pas me suivre.
7. Transferts hors Union Européenne
Stripe Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers Stripe sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et la certification de Stripe au cadre EU-US Data Privacy Framework. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Stripe.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes via votre espace stagiaire ou par email
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — s'opposer au traitement à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement — pour la newsletter, via le lien de désinscription
Pour exercer ces droits : contact@au-dela-des-points.fr. Réponse sous un mois maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email si vous êtes inscrit à notre newsletter.
Jean-Luc Trevilly — SAS Au-delà des Points
Email : contact@au-dela-des-points.fr
[adresse postale complète]