Données personnelles

Politique de confidentialité

Conformément au RGPD

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Responsable du traitement

SAS Au-delà des Points
Siège social : 95 rue aux Ours, 76000 Rouen
Email : contact@audeladespoints.fr
SIRET : 106 049 380 00012
Représentant légal : Jean-Luc Trevilly

En tant que centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) agréé par la Préfecture, SAS Au-delà des Points est responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l'organisation et de la gestion des stages de récupération de points.

2. Données collectées, finalités et durées de conservation

Nous conservons vos données dans le but de vous fournir la prestation pour laquelle vous nous faites confiance, de vous proposer un suivi personnalisé et de répondre à nos obligations légales et réglementaires.

2.1 Données d'identification, de contact et dossier stagiaire

DonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, email, téléphoneGestion de l'inscription, communication (confirmation, rappels avant le stage), compte stagiaireExécution du contrat5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé
Numéro NEPHIdentification auprès de l'ANTS, déclaration du stage, pré-remplissage lors d'une réinscriptionObligation légale5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé
Motif d'inscription (cas 1 à 4), références de la procédure le cas échéantVérification de l'éligibilité au stageObligation légale5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé

Lors de la saisie de votre adresse, une suggestion automatique est proposée grâce au service public API Adresse (Base Adresse Nationale). Le texte saisi lui est transmis uniquement pour proposer l'adresse correspondante.

2.2 Documents numérisés

Suppression automatique : tous les documents numérisés déposés dans votre espace sont automatiquement et définitivement supprimés de nos serveurs 90 jours après la date de votre stage. Ce délai permet de corriger votre attestation si l'administration la rejette : elle dispose de 2 mois pour enregistrer le stage.
DocumentsFinalitéBase légaleDurée
Pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour)Vérification de l'identité du stagiaireObligation légale90 jours après la date du stage, puis suppression automatique
Titre de conduite (permis, avis de rétention, attestation DCS)Vérification de l'éligibilité au stageObligation légale90 jours après la date du stage, puis suppression automatique
Lettre 48N (courrier administratif du ministère de l'Intérieur)Vérifier le cas de stage qui vous correspond et remplir correctement l'attestation de stage et sa déclaration à l'ANTSExécution du contrat (votre inscription au stage correspondant à votre situation)90 jours après la date du stage, puis suppression automatique
Documents judiciaires (proposition de composition pénale ou d'alternative aux poursuites, ordonnance pénale, jugement)Vérifier le cas de stage qui vous correspond et remplir correctement l'attestation de stage et sa déclaration à l'ANTSExécution du contrat (votre inscription au stage correspondant à votre situation) ; données relevant de l'article 10 du RGPD90 jours après la date du stage, puis suppression automatique
Données relatives aux infractions : les documents judiciaires relèvent du régime protecteur de l'article 10 du RGPD. Ils servent uniquement à vérifier le cas de stage qui vous correspond et à remplir correctement votre attestation. Seules l'attestation de stage, la copie de votre permis et celle de votre pièce d'identité sont transmises à l'administration. L'accès à ces documents est limité à l'organisateur et aux animateurs du stage concerné, et ils sont supprimés automatiquement.

2.3 Données comptables et paiement

DonnéesBase légaleDurée
Données de facturation (nom, montant, référence, date)Obligation légale (Code de commerce, article L123-22)10 ans à compter de la commande
Données de paiement par carte bancaireExécution du contratTraitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs

2.4 Newsletter et demande d'avis

DonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Adresse email, prénom, date du stageEnvoi de notre newsletter, si vous l'avez acceptée lors de votre inscription ou depuis le questionnaire proposé en fin de stage (QR code)ConsentementJusqu'à votre désinscription (lien présent dans chaque email)
Adresse email, prénomInvitation à donner votre avis sur le stage, si vous avez accepté d'être sollicitéConsentementUn seul envoi après le stage ; consentement retirable à tout moment par email

2.5 Formulaire de contact

DonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Nom, email, téléphone (facultatif), code postal (facultatif), messageTraitement de votre demande et mise en relation avec le responsable de votre région le cas échéantIntérêt légitime3 ans à compter du dernier contact
Pièces jointes que vous choisissez d'envoyer (courrier reçu, décision, photo d'un document)Vérification de votre situation et choix du stage adaptéMesures précontractuelles (vous aider à choisir le stage adapté) ; pour un document judiciaire, régime de l'article 10 du RGPDSupprimées dès la vérification faite, au plus tard 3 mois après réception
Les pièces jointes sont transmises par email et ne sont jamais conservées sur le serveur du site. Si vous renseignez votre code postal, votre message et ses pièces jointes peuvent être adressés au responsable du secteur géographique correspondant afin de vous apporter une réponse adaptée. Sinon, ils sont adressés au contact général de la SAS Au-delà des Points.

2.6 Outils en ligne

Le questionnaire « Est-ce le bon moment pour faire un stage ? » n'enregistre aucune réponse : le calcul se fait uniquement dans votre navigateur.

Certains outils utilisés pendant le stage, à l'invitation de l'animateur, enregistrent un prénom et des réponses pour être affichés au groupe. Ces données ne sont conservées que pendant l'animation et sont effacées automatiquement ensuite.

3. Destinataires des données

  • ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : transmission obligatoire du résultat du stage pour la récupération de vos points.
  • Préfecture : dans le cadre des obligations réglementaires liées à l'agrément CSSR.
  • Organisateur et animateurs du stage : accès aux données nécessaires à l'organisation, à l'animation et à la validation administrative du stage.
  • Responsable de secteur régional : votre message de contact peut lui être transmis si vous renseignez votre code postal dans le formulaire de contact.
  • Permis À Points SAS (165 bis rue de Vaugirard, 75015 Paris), plateforme partenaire de réservation de stages : les informations de votre inscription peuvent lui être transmises pour l'organisation du stage et la gestion des places.
  • Notre logiciel de facturation et notre expert-comptable : pour l'établissement des factures et la tenue de la comptabilité.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Sous-traitants

Sous-traitantRôleLocalisation
StripeTraitement sécurisé des paiements (norme PCI-DSS). Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs : le paiement se fait sur checkout.stripe.com.États-Unis et Europe (politique de Stripe)
O2SwitchHébergement du site, de la messagerie et stockage sécurisé des données hors espace web publicFrance (Clermont-Ferrand)
BrevoEnvoi de la newsletter, uniquement pour les personnes qui l'ont acceptéeFrance / Union européenne (politique de Brevo)
OpenStreetMap NominatimLocalisation de la ville saisie dans la recherche de stages. Aucune donnée personnelle transmise.Europe

5. Sécurité des données

  • Documents numérisés stockés hors espace web public, inaccessibles directement par une adresse internet
  • Suppression automatique des documents 90 jours après la date du stage
  • Accès aux données personnelles restreint aux personnes habilitées
  • Connexions sécurisées HTTPS
  • Paiements traités exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1)

6. Transferts hors Union européenne

Stripe Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers Stripe sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Stripe au cadre EU-US Data Privacy Framework. Pour plus d'informations : politique de confidentialité de Stripe.

7. Cookies

Cookies techniques (obligatoires)

CookieFinalitéDurée
Cookie de session JoomlaSuivi de votre inscription d'une étape à l'autre et maintien de votre connexion à votre espaceSupprimé à la fermeture du navigateur

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Mesure d'audience

Notre site utilise un outil de mesure d'audience (Matomo) hébergé sur nos propres serveurs en France. Cet outil est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement :

  • Aucun cookie déposé sur votre navigateur
  • Anonymisation de votre adresse IP avant tout enregistrement
  • Données non transmises à des tiers

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce suivi : accéder à l'option de désinscription en bas de page.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes, via votre espace stagiaire ou par email.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et à toute prospection.
  • Droit de retrait du consentement : pour la newsletter (lien de désinscription) et pour la demande d'avis (par email).

Pour exercer ces droits : contact@audeladespoints.fr. Réponse sous un mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes inscrit à notre newsletter.

Référent protection des données :
Jean-Luc Trevilly, SAS Au-delà des Points
Email : contact@audeladespoints.fr
95 rue aux Ours, 76000 Rouen
📊 Mesure d'audience : Matomo
Ce site utilise Matomo, un outil d'analyse d'audience open source hébergé sur nos propres serveurs. Matomo est configuré sans cookies et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les adresses IP des visiteurs sont anonymisées et aucune donnée n'est transmise à des tiers.
Vous pouvez à tout moment désactiver le suivi de votre navigation sur ce site en cochant la case ci-dessous :