Politique de confidentialité
Conformément au RGPD
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Responsable du traitement
SAS Au-delà des Points
Siège social : 95 rue aux Ours, 76000 Rouen
Email : contact@audeladespoints.fr
SIRET : 106 049 380 00012
Représentant légal : Jean-Luc Trevilly
En tant que centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) agréé par la Préfecture, SAS Au-delà des Points est responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l'organisation et de la gestion des stages de récupération de points.
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
Nous conservons vos données dans le but de vous fournir la prestation pour laquelle vous nous faites confiance, de vous proposer un suivi personnalisé et de répondre à nos obligations légales et réglementaires.
2.1 Données d'identification, de contact et dossier stagiaire
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, email, téléphone | Gestion de l'inscription, communication (confirmation, rappels avant le stage), compte stagiaire | Exécution du contrat | 5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé |
| Numéro NEPH | Identification auprès de l'ANTS, déclaration du stage, pré-remplissage lors d'une réinscription | Obligation légale | 5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé |
| Motif d'inscription (cas 1 à 4), références de la procédure le cas échéant | Vérification de l'éligibilité au stage | Obligation légale | 5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé |
Lors de la saisie de votre adresse, une suggestion automatique est proposée grâce au service public API Adresse (Base Adresse Nationale). Le texte saisi lui est transmis uniquement pour proposer l'adresse correspondante.
2.2 Documents numérisés
| Documents | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour) | Vérification de l'identité du stagiaire | Obligation légale | 90 jours après la date du stage, puis suppression automatique |
| Titre de conduite (permis, avis de rétention, attestation DCS) | Vérification de l'éligibilité au stage | Obligation légale | 90 jours après la date du stage, puis suppression automatique |
| Lettre 48N (courrier administratif du ministère de l'Intérieur) | Vérifier le cas de stage qui vous correspond et remplir correctement l'attestation de stage et sa déclaration à l'ANTS | Exécution du contrat (votre inscription au stage correspondant à votre situation) | 90 jours après la date du stage, puis suppression automatique |
| Documents judiciaires (proposition de composition pénale ou d'alternative aux poursuites, ordonnance pénale, jugement) | Vérifier le cas de stage qui vous correspond et remplir correctement l'attestation de stage et sa déclaration à l'ANTS | Exécution du contrat (votre inscription au stage correspondant à votre situation) ; données relevant de l'article 10 du RGPD | 90 jours après la date du stage, puis suppression automatique |
2.3 Données comptables et paiement
| Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Données de facturation (nom, montant, référence, date) | Obligation légale (Code de commerce, article L123-22) | 10 ans à compter de la commande |
| Données de paiement par carte bancaire | Exécution du contrat | Traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs |
2.4 Newsletter et demande d'avis
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email, prénom, date du stage | Envoi de notre newsletter, si vous l'avez acceptée lors de votre inscription ou depuis le questionnaire proposé en fin de stage (QR code) | Consentement | Jusqu'à votre désinscription (lien présent dans chaque email) |
| Adresse email, prénom | Invitation à donner votre avis sur le stage, si vous avez accepté d'être sollicité | Consentement | Un seul envoi après le stage ; consentement retirable à tout moment par email |
2.5 Formulaire de contact
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email, téléphone (facultatif), code postal (facultatif), message | Traitement de votre demande et mise en relation avec le responsable de votre région le cas échéant | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Pièces jointes que vous choisissez d'envoyer (courrier reçu, décision, photo d'un document) | Vérification de votre situation et choix du stage adapté | Mesures précontractuelles (vous aider à choisir le stage adapté) ; pour un document judiciaire, régime de l'article 10 du RGPD | Supprimées dès la vérification faite, au plus tard 3 mois après réception |
2.6 Outils en ligne
Le questionnaire « Est-ce le bon moment pour faire un stage ? » n'enregistre aucune réponse : le calcul se fait uniquement dans votre navigateur.
Certains outils utilisés pendant le stage, à l'invitation de l'animateur, enregistrent un prénom et des réponses pour être affichés au groupe. Ces données ne sont conservées que pendant l'animation et sont effacées automatiquement ensuite.
3. Destinataires des données
- ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : transmission obligatoire du résultat du stage pour la récupération de vos points.
- Préfecture : dans le cadre des obligations réglementaires liées à l'agrément CSSR.
- Organisateur et animateurs du stage : accès aux données nécessaires à l'organisation, à l'animation et à la validation administrative du stage.
- Responsable de secteur régional : votre message de contact peut lui être transmis si vous renseignez votre code postal dans le formulaire de contact.
- Permis À Points SAS (165 bis rue de Vaugirard, 75015 Paris), plateforme partenaire de réservation de stages : les informations de votre inscription peuvent lui être transmises pour l'organisation du stage et la gestion des places.
- Notre logiciel de facturation et notre expert-comptable : pour l'établissement des factures et la tenue de la comptabilité.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement sécurisé des paiements (norme PCI-DSS). Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs : le paiement se fait sur checkout.stripe.com. | États-Unis et Europe (politique de Stripe) |
| O2Switch | Hébergement du site, de la messagerie et stockage sécurisé des données hors espace web public | France (Clermont-Ferrand) |
| Brevo | Envoi de la newsletter, uniquement pour les personnes qui l'ont acceptée | France / Union européenne (politique de Brevo) |
| OpenStreetMap Nominatim | Localisation de la ville saisie dans la recherche de stages. Aucune donnée personnelle transmise. | Europe |
5. Sécurité des données
- Documents numérisés stockés hors espace web public, inaccessibles directement par une adresse internet
- Suppression automatique des documents 90 jours après la date du stage
- Accès aux données personnelles restreint aux personnes habilitées
- Connexions sécurisées HTTPS
- Paiements traités exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1)
6. Transferts hors Union européenne
Stripe Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers Stripe sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Stripe au cadre EU-US Data Privacy Framework. Pour plus d'informations : politique de confidentialité de Stripe.
7. Cookies
Cookies techniques (obligatoires)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session Joomla | Suivi de votre inscription d'une étape à l'autre et maintien de votre connexion à votre espace | Supprimé à la fermeture du navigateur |
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Mesure d'audience
Notre site utilise un outil de mesure d'audience (Matomo) hébergé sur nos propres serveurs en France. Cet outil est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement :
- Aucun cookie déposé sur votre navigateur
- Anonymisation de votre adresse IP avant tout enregistrement
- Données non transmises à des tiers
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce suivi : accéder à l'option de désinscription en bas de page.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes, via votre espace stagiaire ou par email.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et à toute prospection.
- Droit de retrait du consentement : pour la newsletter (lien de désinscription) et pour la demande d'avis (par email).
Pour exercer ces droits : contact@audeladespoints.fr. Réponse sous un mois maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes inscrit à notre newsletter.
Jean-Luc Trevilly, SAS Au-delà des Points
Email : contact@audeladespoints.fr
95 rue aux Ours, 76000 Rouen