Conditions Générales d'Utilisation

Au-delà des Points – audeladespoints.fr
Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site audeladespoints.fr et de ses espaces réservés (espace stagiaire, espace organisateur).

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. SAS Au-delà des Points se réserve le droit de les modifier à tout moment — la date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. SAS Au-delà des Points ne garantit pas la continuité de l'accès au site et se réserve le droit de le suspendre temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Sont strictement interdits :

  • toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site
  • tout scraping, extraction automatisée de données ou aspiration du contenu
  • toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site
  • l'utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites

Article 3 – Compte stagiaire

3.1 Création du compte

Un compte personnel est automatiquement créé lors de la validation du paiement d'une inscription. Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont communiqués par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.

3.2 Responsabilité des identifiants

Le stagiaire est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est présumée faite par lui. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse suspectée, il doit contacter immédiatement la société à contact@au-dela-des-points.fr.

3.3 Exactitude des informations

Le stagiaire s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour via son espace stagiaire. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.

Article 4 – Upload de documents

L'espace stagiaire permet le dépôt de documents numérisés requis pour la participation au stage (pièce d'identité, titre de conduite, documents judiciaires le cas échéant).

Le stagiaire s'engage à :

  • ne déposer que des documents le concernant personnellement
  • s'assurer que les documents déposés sont lisibles, complets et en cours de validité
  • ne déposer aucun document frauduleux, falsifié ou appartenant à un tiers
Le dépôt de documents falsifiés ou frauduleux constitue une infraction pénale. La société se réserve le droit de signaler tout document suspect aux autorités compétentes et d'annuler l'inscription sans remboursement.

Les documents acceptés sont : PDF, JPEG, PNG. Taille maximale par document : 15 Mo. Les documents sont supprimés automatiquement 90 jours après la date du stage — voir notre politique de confidentialité.

Article 5 – Espace organisateur

L'accès à l'espace organisateur est réservé aux personnes expressément habilitées par SAS Au-delà des Points. Les organisateurs et animateurs GTA ont accès aux données personnelles des stagiaires dans le strict cadre de leurs missions.

Obligation de confidentialité : toute personne ayant accès à l'espace organisateur s'engage à ne pas divulguer, transmettre ou utiliser les données personnelles des stagiaires à d'autres fins que celles nécessaires à l'organisation et à la validation administrative du stage. Cette obligation subsiste après la fin de la relation avec la société.

Tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive des données accessibles via l'espace organisateur engage la responsabilité personnelle de son auteur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de SAS Au-delà des Points ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Liens et services tiers

Le site fait appel à des services tiers pour assurer son fonctionnement :

  • Stripe — paiement sécurisé (conditions Stripe)
  • OpenStreetMap / Nominatim — géocodage pour la recherche de stages
  • Leaflet — affichage des cartes interactives

SAS Au-delà des Points ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces services tiers. L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions générales.

Article 8 – Disponibilité et limitation de responsabilité

SAS Au-delà des Points s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La société ne peut être tenue responsable :

  • d'interruptions ou défaillances techniques du site ou de ses prestataires
  • de la perte de données résultant d'une interruption de service
  • des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site

Article 9 – Newsletter

L'inscription à la newsletter est soumise au consentement explicite de l'utilisateur. Chaque email contient un lien de désinscription permettant de se retirer à tout moment. Pour toute question relative à la newsletter : contact@au-dela-des-points.fr.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Contact :
SAS Au-delà des Points
Email : contact@au-dela-des-points.fr
95, rue aux ours - 76000 Rouen