de récupération de points
Fonctionnement, éligibilité, prix, types de stage. Tout ce qu'il faut savoir avant de réserver votre stage de récupération de points.
Fonctionnement, éligibilité, prix, types de stage. Tout ce qu'il faut savoir avant de réserver votre stage de récupération de points.
Stage de récupération de points : êtes-vous sûr de tout savoir ?
Répondez à 10 questions et découvrez les points à vérifier dans votre situation.
Perdre des points sur son permis peut rapidement devenir source d'inquiétude. Combien de points me reste-t-il ? Quand vais-je les récupérer ? Est-ce que je dois faire un stage ? Et si je commets une nouvelle infraction entre-temps ?
Le fonctionnement du permis à points repose pourtant sur quelques principes simples. Mais dès que plusieurs infractions se succèdent, que les retraits interviennent à des dates différentes ou qu'un stage est effectué, il devient plus difficile de savoir précisément où l'on en est.
Pour comprendre sa situation, il faut donc commencer par regarder comment les points sont retirés, comment ils sont récupérés et ce qui peut modifier cette récupération.
Une distinction essentielle pour calculer ses délais
Lorsqu'une infraction est commise, le retrait de points n'intervient pas forcément immédiatement. Il faut distinguer plusieurs événements : l'infraction, le paiement de l'amende, sa contestation éventuelle, puis le moment où l'infraction devient juridiquement définitive et entraîne le retrait des points.
La récupération automatique, et le stage
Les points reviennent avec le temps, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant la période considérée.
Une possibilité supplémentaire pour récupérer plus rapidement une partie de son capital, sans remplacer la récupération automatique.
Tous les points ne reviennent pas nécessairement au même moment. Une infraction entraînant le retrait d'un seul point peut être récupérée automatiquement au bout de six mois. Lorsque plusieurs points ont été retirés, le délai est en principe de deux ans, porté à trois ans lorsque le conducteur a notamment commis un délit ou une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe.
« Jusqu'à » : pas systématiquement 4
Le stage ne permet jamais de dépasser le nombre maximal de points du permis : 12 points, ou le plafond intermédiaire en vigueur si vous êtes encore en période probatoire (le rythme de progression varie selon votre filière d'obtention du permis). Le stage est un moyen de reconstituer son capital, pas de recevoir systématiquement quatre points supplémentaires.
À vérifier avant de réserver un stage volontaire
Le stage volontaire n'est pas le seul type de stage existant
Tous les stages auxquels un conducteur peut être convoqué ou amené à participer n'ont pas le même objectif. Un stage de récupération volontaire ne doit pas être confondu avec les autres cas prévus par la réglementation.
Stage volontaire
Permet de récupérer jusqu'à 4 points selon votre plafond, sous réserve de ne pas avoir suivi un autre stage récupérateur depuis moins d'un an. C'est le sujet de cet article.
Stage obligatoire après une lettre 48N
Dans un délai de 4 mois après réception, suite à une infraction ayant entraîné la perte de 3 points ou plus en période probatoire. Peut permettre une récupération de points.
Tout savoir sur le permis probatoire et la lettre 48N →Alternative aux poursuites ou composition pénale
Stage obligatoire proposé par le Procureur de la République. Ne permet pas de récupérer des points.
En savoir plus sur ce cas précis →Peine complémentaire ou sursis avec mise à l'épreuve
Stage obligatoire imposé par une décision de justice. Ne permet pas de récupérer des points.
En savoir plus sur ce cas précis →Une date légale, et une date d'affichage, ce n'est pas la même chose
Stage, 2 jours
Les deux journées complètes du stage.
Date légale de récupération
Dès le lendemain de la dernière journée de stage, les points sont juridiquement récupérés, même si rien ne l'affiche encore.
Transmission du dossier
Attestation, feuille d'émargement et pièce d'identité transmis à l'ANTS dans un délai maximum de 15 jours.
Contrôle et validation par l'ANTS
Vérification du dossier de chaque stagiaire.
Ajout des points sur le solde
Mise à jour visible dans votre dossier consultable.
⏱ Quelques jours à 2 mois entre le stage et l'affichageOui, mais attendre n'est pas toujours la meilleure stratégie
Le stage n'est pas indispensable. Lorsqu'un conducteur ne commet pas de nouvelle infraction entraînant un retrait de points, son capital peut se reconstituer automatiquement selon les délais prévus par la réglementation.
Un conducteur disposant encore d'un nombre confortable de points peut parfois choisir d'attendre la récupération automatique. À l'inverse, lorsque le solde devient faible, récupérer jusqu'à quatre points grâce à un stage peut permettre de retrouver une marge de sécurité plus rapidement. Il n'existe donc pas de réponse identique pour tous les conducteurs.
À retenir
Après plusieurs infractions, il est facile de perdre le fil : une infraction, une amende payée, un stage effectué, deux ans qui passent... Le problème est que ces événements ne se produisent pas nécessairement aux mêmes dates. Pour savoir où vous en êtes réellement, partez de votre solde officiel plutôt que de tenter de le recalculer vous-même.
Votre permis est en danger ? Chaque jour compte.
Ne laissez pas le temps jouer contre vous. Trouvez un stage disponible maintenant et sécurisez votre permis.